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Cadre légal & traçabilité
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policyConformité légale & environnementale

Réglementation des déchets de chantier à Talence

Toutes les clés pour évacuer gravats et encombrants dans le respect des règles à Talence comme en Gironde. Suivi complet et 100% de filières agréées. Pour rester dans les clous sur votre chantier, choisissez une location de benne conforme à la réglementation à Talence.

qr_code_scanner BSD Trackdéchets

Bordereau dématérialisé conforme.

recycling 100% filières agréées

Exutoires ISDI, ISDND et ISDD.

traffic Accompagnement voirie

Dossier AOT auprès des mairies.

Conformité et réglementation des déchets
Traçabilité légale Garantie

Bordereau BSD pour les chantiers professionnels et attestation de traitement pour les particuliers.

Responsabilités & sanctions

Obligations légales selon votre situation

La loi distingue les obligations des ménages de celles des professionnels du bâtiment. Voici votre cadre légal pour éviter toute contravention.

cottage
Profil particulier

Particuliers & bricolage

  • check
    Pas d’obligation de BSD

    Vous n’avez pas à générer de bordereau de suivi des déchets pour les déchets de votre résidence.

  • gavel
    Responsabilité & dépôt sauvage

    Vous êtes responsable de la filière de destination. L’abandon sauvage est puni d’une amende pouvant atteindre 1 500 € et la confiscation du véhicule.

  • check
    Remise à une installation autorisée

    Vos déchets doivent rejoindre une déchèterie ou un centre de recyclage certifié (ISDI / ISDND).

  • check
    Autorisation de voirie si empiètement public

    Permis d’occupation temporaire (AOT) en mairie si la benne déborde sur la chaussée.

engineering
BTP, artisans & PME

Professionnels du bâtiment

  • verified
    BSD via Trackdéchets

    Bordereau dématérialisé obligatoire pour les déchets dangereux. Traçabilité numérique instantanée.

  • verified
    Registre chronologique (5 ans)

    Registre des flux entrants/sortants et conservation des justificatifs pendant 5 ans.

  • verified
    Diagnostic PEMD

    Diagnostic Produits, Équipements, Matériaux et Déchets requis pour les chantiers de démolition significatifs.

  • verified
    Attestation & éco-contribution

    Justificatif de conformité joint à la facture pour attester du recyclage (REP PMCB).

trafficDomaine public vs domaine privé

Autorisation de voirie — quand est-elle obligatoire ?

Installation sur domaine privé ou sur la voie publique : les règles en vigueur à Talence et au sein de Bordeaux Métropole.

Autorisation de voirie Balisage conforme
check_circle
Cas simple

Propriété privée (cour, allée, jardin)

verifiedAucune démarche requise • Livraison sous 24-48h

Si la benne repose entièrement dans les limites de votre propriété, aucune autorisation n’est nécessaire.

Précautions d’accès à valider :

  • done Largeur d’accès d’environ 3 m pour le camion porteur.
  • done Hauteur libre sous portail ou branches suffisante.
  • done Sol carrossable apte à supporter la charge.
warning
Réglementation municipale

Domaine public (chaussée, trottoir, parking)

assignment_lateAutorisation d’occupation temporaire (AOT) obligatoire
schedule
Délai de dépôt : demande à déposer 8 à 15 jours à l’avance auprès de la mairie de Talence.
light_mode
Sécurité obligatoire : bandes rétro-réfléchissantes, feux de position de nuit, cales et bâchage.
payments
Redevance : reversée à la commune (environ 30 € à 80 € selon la zone et la durée).
handshake
Comment nous vous aidons

Nous montons la demande d’autorisation et vous fournissons la fiche technique du matériel pour une validation rapide.

Filières circulaires & écologiques

Les 3 filières de traitement agréées

Chaque type de déchet suit un circuit de valorisation normé par le Code de l’environnement.

Filières agréées ISDI ISDND ISDD
100% déchets traitésCentre agréé
terrain
Valorisation > 90%
FILIÈRE 1

ISDI — Déchets Inertes

Installation de Stockage de Déchets Inertes

Exemples :

Béton non armé, briques, parpaings, tuiles, carrelage propre, pierres, terre non polluée.

Ces matières minérales sont concassées, criblées et réemployées dans les sous-couches routières et chantiers de voirie.

ecoÉconomie circulaire locale
inventory_2
Tri & énergie
FILIÈRE 2

ISDND — Non Dangereux

Installation pour Déchets Non Dangereux (DIB)

Exemples :

Bois classe A & B, cartons, plastiques, métaux, mobilier, plâtre trié, emballages et isolants propres.

Passage sur chaîne de tri automatisée. Valorisation matière ou transformation en Combustible Solide de Récupération (CSR).

autorenewBordereau BSD standardisé
shield
Haute sécurité
FILIÈRE 3

ISDD — Déchets Dangereux

Installation de Stockage Déchets Dangereux

Exemples :

Amiante liée (fibrociment), solvants, résines, peintures plombées, huiles usagées, produits corrosifs.

Exige un conditionnement certifié et une traçabilité inviolable via le BSDD numérique. Filière spécialisée, hors benne standard.

securityProtocole DREAL obligatoire
Transparence

Nos engagements réglementaires

Nous sécurisons votre responsabilité juridique par une gestion rigoureuse et traçable de vos déchets.

recycling

100% filières agréées

Vos déchets sont acheminés vers des centres de tri et de valorisation agréés (ISDI, ISDND, ISDD).

qr_code_scanner

Traçabilité BSD

Bordereau de suivi dématérialisé (Trackdéchets) fourni sur demande pour les professionnels.

traffic

Accompagnement voirie

Assistance à la constitution du dossier d’autorisation auprès de la mairie de Talence ou de Bordeaux Métropole.

nature_people

Tri & valorisation

Objectif zéro mise en décharge brute : le maximum de matière est trié et valorisé.

assignment_turned_inService dédié professionnels & BTP

Besoin d’un BSD ou d’une attestation de conformité ?

Pour vos appels d’offres, contrôles ou récolements de chantiers : nous éditons vos bordereaux officiels et bilans de tri sur demande.

check_circle Sur demande check_circle Traçabilité conservée
Foire aux questions

Vos questions sur la réglementation déchets

Quels sont les risques et amendes en cas de dépôt sauvage ?keyboard_arrow_down

Côté particulier, abandonner ses déchets peut coûter jusqu’à 1 500 €, le véhicule pouvant lui-même être saisi (article R635-8 du Code pénal).

Côté entreprise, contourner le circuit de valorisation met en jeu la responsabilité pénale du dirigeant, avec un maximum de 75 000 € d’amende et 2 ans d’emprisonnement (article L541-46 du Code de l’environnement). Nos attestations et bons de pesée vous mettent à l’abri de ce risque.

Comment obtenir l’autorisation de voirie pour poser une benne dans la rue ?keyboard_arrow_down

La règle veut qu’on dépose une demande d’Autorisation d’Occupation Temporaire (AOT), soit à la mairie de Talence, soit auprès de Bordeaux Métropole.

Prévoyez de vous y prendre 8 à 15 jours à l’avance au minimum. Dès votre réservation, nous vous communiquons les cotes du matériel et les justificatifs à réunir, et le montage du dossier peut nous être confié.

Qu’est-ce que le bordereau BSD et suis-je concerné ?keyboard_arrow_down

Sigle de Bordereau de Suivi des Déchets, le BSD retrace le parcours d’un flux depuis son émission jusqu’à son traitement final.

Un particulier n’en a pas l’usage — une simple attestation de dépôt suffit sur demande. Pour les pros, en revanche, il devient obligatoire et se dématérialise via Trackdéchets ; là encore, nous nous en chargeons.

Que risque-t-on si un déchet interdit finit dans une benne standard ?keyboard_arrow_down

Une fois au centre de tri, chaque caisson est inspecté. Repérez-y de l’amiante, un pneu, une bouteille de gaz ou un solvant, et c’est le refus pur et simple ou la requalification en déchet dangereux, tri surtaxé à la clé.

La moindre hésitation sur une matière ? Un appel avant de charger règle la question.

Prenez-vous en charge l’amiante fibrociment ?keyboard_arrow_down

Impossible en benne ordinaire : l’amiante relève des déchets dangereux et de leur filière réglementée — stockage en ISDD, emballage hermétique, bordereau BSDA.

Nous ne le collectons donc pas dans un caisson classique, mais nous vous mettons en relation avec un professionnel habilité et l’exutoire agréé qui convient.

Conseil réglementaire gratuit

Besoin de conseils sur la réglementation de votre chantier ?

Nos équipes vous guident sur l’occupation de voirie, le tri et la traçabilité de vos déchets à Talence.